Sentence du TAS: la FIFA s'oppose au comité de normalisation





Dans une correspondance adressée ce samedi 16 janvier 2021 au secrétaire général de la fédération camerounaise de football, Fatma Samoura, la secrétaire général de la FIFA demande à l'exécutif de la FECAFOOT de poursuivre mais dans l'optique de finaliser l'adoption des statuts et règlements qui conduira à de nouvelles élections.

L'élection à la tête de la FECAFOOT de Seidou Njoya a été annulée par une sentence du TAS rendue publique vendredi 15 janvier 2021, après la plainte d'Olympique de Meiganga. La FIFA,  qui pouvait instaurer un nouveau comité de normalisation, a plutôt opté pour la continuité et l'exécutif actuel dont les missions principales seront désormais d'assurer les affaires courantes,  d'adopter les statues et textes réglementaires requis et l'organisation de nouvelles élections.

La FIFA indique en outre  que la FECAFOOT devra lui présenter une feuille de route qui fixera les échéances électorales.

Correspondance

« Zurich, le 16 janvier 2021

Sentence du TAS 2019/A/6258 du 15 janvier 2021

Monsieur le Secrétaire Général par intérim,

Nous vous remercions de votre correspondance du 15 janvier 2021 relative à la sentence du TAS citée en objet et qui a retenu toute l’attention de la FIFA. Pour répondre à votre demande de précision relative à la disposition 235 de cette sentence, nous vous informons de ce qui suit: compte tenu des circonstances du cas en question, et pour les motifs retenus par le TAS, la FIFA considère également que tant la ratio legis des dispositions applicables que la nécessité d’assurer une continuité de service jusqu’aux nouvelles élections à organiser dans les meilleurs délais, justifient de laisser aux organes actuellement en place le soin d’assurer l’intérim de la FECAFOOT.

La FIFA tient donc à ce que les décisions du TAS soient exécutées dans les plus brefs délais et n’entend ainsi prendre aucune nouvelle décision en l’état.

Elle tient cependant à préciser que le mandat exceptionnel ainsi accordé aux organes actuellement en place sera strictement encadré par la FIFA.

Il sera limité aux tâches permettant d’assurer la continuité des affaires courantes et celles liées à la finalisation à brève échéance du processus d’adoption des statuts et textes réglementaires requis et l’organisation de nouvelles élections. Les modalités et limites concrètes de ce mandat seront précisées ultérieurement et sous le contrôle de la FIFA, qui devra être consultée avant toute décision envisagée qui sortirait potentiellement du cadre des affaires courantes.

Une feuille de route sera en outre rapidement présentée à la FIFA permettant de fixer les échéances électorales.

En vous priant de prendre bonne note de ce qui précède, et en restant à votre service pour vous accompagner dans cette mission transitoire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire Général par intérim, l’expression de ma parfaite considération. »

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